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Assurance collaborative et économie de partage au Québec
Par Éric Legros

L’économie du partage offre de nombreuses opportunités tant pour les consommateurs que pour les commerçants, permettant l’accès à des relations mutuellement bénéfiques.

Cependant, lorsque des problèmes surviennent dans de telles relations, des zones grises peuvent troubler la simplicité apparente de ces ententes basées sur le partage.

Qui est responsable en cas de problèmes ? Comment les éviter ou les résoudre ? Quels sont les droits légaux et les responsabilités de toutes les parties impliquées ?

C’est à ce moment que l’assurance entre en jeu pour atténuer le risque potentiel lié aux produits partagés.

Dans cet article, nous allons décomposer cette question complexe pour montrer les avantages et les difficultés potentielles d’une assurance d’économie de partage au Québec.


Qu’est-ce que l’assurance collaborative et l’économie de partage au Québec ?

Dans l’économie de partage, les membres participants utilisent une plateforme en ligne pour mettre en commun des biens et des services. Ces biens et services peuvent être empruntés, vendus à un prix abordable ou simplement donnés aux membres de la communauté.

La croissance de l’économie de partage a mené à une nouvelle façon de penser l’assurance. L’assurance offre une protection à toutes les parties lorsqu’elles signent un contrat entre elles. Les problèmes et les risques uniques posés par l’économie de partage sont souvent ignorés ou mal compris. La facilité de la transaction camoufle le besoin d’une considération plus approfondie de la responsabilité et de la protection de chacun.

En somme, l’économie de partage risque de perturber le secteur de l’assurance alors que les assureurs s’efforcent de développer des produits adaptés à cette économie : où est la responsabilité ? Qui paie l’assurance et comment ?

 

Qui est responsable en cas de défaillance matérielle ?

L’un des plus gros défauts de l’économie de partage est l’ambiguïté des rôles et des responsabilités de toutes les parties. L’économie de partage repose presque entièrement sur une relation de confiance entre les membres de la plateforme. Les membres qui participent à cette économie acceptent implicitement de renoncer à certains droits de protection des consommateurs qui pourraient être mis en place autrement.

Dans de nombreux cas, cette économie basée sur la confiance fonctionne bien. Par exemple, les hôtes et les invités de la plateforme de partage AirBnB utilisent leur réputation comme monnaie d’échange. Un abus de confiance de part et d’autre entraîne des conséquences négatives au sein de la communauté. Cependant, lorsque les rôles et les responsabilités sont ambigus, il existe toujours un risque d’abus. Et à mesure que le montant d’argent impliqué augmente, on peut commencer à se demander quelle est la solidité de cet accord implicite. Quand la confiance mènera-t-elle à l’abus ? Et l’abus en poursuites avec une réelle responsabilité ?


Meilleure pratique pour les fournisseurs

Certaines pratiques sont recommandées pour minimiser les risques inhérents aux fournisseurs de l’économie de partage au Québec.


Exiger une décharge de responsabilité et une preuve d’assurance du locataire

Les fournisseurs de logements locatifs au sein de l’économie de partage s’exposent à un éventail de risques. Un locataire qui agit à l’encontre de l’éthique de la communauté pourrait vous voler, utiliser la location pour des activités illégales ou simplement causer des dommages par négligence, comme laisser la cuisinière allumée. Une décharge de responsabilité peut vous aider à vous protéger dans cette dernière circonstance. Exiger d’un locataire qu’il présente une preuve d’assurance signifie que vous disposez d’un recours si un vol, un incendie ou un cambriolage endommage votre maison ou vos biens.


Maintenir la propriété partagée bien entretenue

Lorsqu’une propriété partagée est propre et bien entretenue, elle crée un précédent pour ceux qui l’utilisent. Cela facilite la détection et la réparation des dommages causés par les locataires.

Plus important encore, assurer la maintenance régulière d’une propriété réduit l’impact financier non seulement des dommages matériels et de l’interruption d’activité qui en résulte, mais également d’une poursuite en responsabilité civile non souhaitée. Un logement non protégé, un équipement dangereux ou encore un véhicule automobile mal entretenu peuvent causer des dommages irréparables au tiers et exposer le propriétaire à de lourdes conséquences financières.

 

Meilleures pratiques pour les locataires

Bien qu’il existe toujours un niveau d’ambiguïté juridique dans l’économie du partage au Québec, les locataires doivent demeurer vigilants et vérifier l’entretien et l’utilisation du bien emprunté. Dans certains cas, vous pouvez être tenu responsable de tout dommage résultant d’un mauvais entretien ou d’une mauvaise utilisation.

Pour éviter d’être tenu responsable, prenez toujours soin de la propriété partagée comme si c’était la vôtre. De cette façon, tous les membres sur la plateforme peuvent continuer à profiter de la communauté avec un minimum de risque et de responsabilité.

Bien que l’économie de partage soulève des problèmes potentiels du point de vue de l’assurance, tout ce dont vous avez besoin est de la prudence et de la sensibilisation pour participer librement à ces opportunités uniques. Bien que les risques existeront toujours, des mesures peuvent être prises pour les atténuer.

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