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Démystifier les termes de l’assurance professionnelle: Tout ce que vous devez savoir!
Par Annie Auclair

Dans le monde complexe de l’assurance, les termes peuvent souvent sembler intimidants, en particulier lorsque vous vous plongez dans des domaines spécialisés tels que l’assurance responsabilité professionnelle contre les erreurs et les omissions (E&O). Comprendre les nuances de l’assurance E&O est essentiel pour les entreprises et les professionnels qui souhaitent se protéger contre les risques liés aux fautes professionnelles.

Dans cet article, nous allons démystifier les termes couramment associés à l’assurance professionnelle afin que vous puissiez mieux comprendre le jargon et prendre des décisions éclairées pour protéger votre entreprise et votre réputation.

Qu’est-ce que l’assurance E&O ?

L’assurance responsabilité professionnelle contre les erreurs et les omissions, couramment abrégée en assurance E&O, provenant de l’anglais Errors and Omissions, est une assurance responsabilité civile qui protège les professionnels contre les réclamations résultant d’erreurs ou de négligences dans l’exécution de leurs services et conseils.

En d’autres termes, elle vous protège contre les réclamations financières engagées par des tiers en raison d’erreurs ou d’omissions commises dans le cadre de votre travail. Cette couverture d’assurance est indispensable pour de nombreux professionnels, notamment les consultants, courtiers, agents immobiliers, comptables, avocats et ingénieurs, entre autres.

 

Les termes clés à comprendre

Le libellé d’assurance ou libellé de police, décrit les termes, les conditions et les exclusions que contient une police d’assurance. C’est un contrat entre l’assureur et l’assuré, indiquant ce qui est couvert, exclu, les franchises, les limites d’assurance et les procédures en cas de réclamation. Comprendre ce libellé est essentiel pour s’assurer que les besoins en couverture sont adéquatement adressés.

 

Prime d’assurance

La prime d’assurance est le montant que vous payez à l’assureur pour être couvert par une police d’assurance. Cette prime peut varier en fonction de divers facteurs, notamment la nature de votre entreprise, sa taille, votre expérience professionnelle et le niveau de couverture dont vous avez besoin.

 

Franchise

La franchise représente une participation au risque. Concrètement, elle est définie dans votre contrat d’assurance comme un montant qui reste à votre charge en cas de sinistre. Par exemple, si votre assurance mentionne une franchise de 5000 $ et que vous avez une réclamation évaluée à 50 000 $, vous devrez débourser 5000 $ et l’assureur paiera 45 000$. Il convient de noter que les montants de franchises peuvent varier en fonction des garanties incluses dans votre contrat d’assurance. Il est donc important de vous référer aux conditions particulières de votre police.

Limites de responsabilité

Les limites de responsabilité font référence au montant maximal que l’assureur paiera pour les réclamations couvertes par votre police d’assurance. De ce fait, il est essentiel de choisir des limites d’assurance adéquates pour vous assurer d’une protection suffisante en cas de litige. Prendre note qu’au Québec, les frais de défense sont en sus des limites d’assurance.

Réclamation

Personne n’est à l’abri d’une poursuite. En effet, une réclamation en responsabilité professionnelle est une demande formulée par un tiers qui prétend avoir subi une perte financière en raison d’une erreur ou d’une omission de votre part dans l’exercice de vos services professionnels.

Exclusions de police

Dans tous contrats d’assurance, il existe une section dans votre libellé intitulée : Exclusions. Les exclusions de police sont des situations spécifiques, listées qui ne sont pas couvertes par votre assurance. De plus, il est important de lire attentivement votre contrat pour comprendre quelles sont les exclusions mentionnées afin de vous assurer que vous disposez d’une protection adéquate.

Voici quelques exemples d’exclusions communes en assurance E&O :

  • Connaissance antérieure
  • Dommages causés par des actes délibérés, malhonnêtes ou frauduleux
  • Estimation de profits
  • Faillite et insolvabilité
  • Etc.

Dans certains cas, il est possible de modifier certaines exclusions par l’ajout d’avenant. Vous devez en parler avec votre courtier d’assurance pour discussion et analyse.

Pourquoi l’assurance E&O est-elle importante au Québec ?

Au Québec comme ailleurs, les professionnels sont soumis à des normes élevées en matière de responsabilité professionnelle. Une erreur ou une omission dans la prestation de services professionnels peut entraîner des réclamations coûteuses et des litiges prolongés. L’assurance professionnelle offre une tranquillité d’esprit en fournissant une protection financière contre ces risques, ce qui peut aider à préserver la réputation et la viabilité financière de votre entreprise.

Conclusion

En résumé, comprendre les termes associés à l’assurance E&O sont essentiels pour les professionnels au Québec qui cherchent à protéger leur entreprise. En comprenant les termes clés tels que la prime d’assurance, la franchise, les limites de responsabilité, les réclamations et les exclusions de police, vous serez mieux équipé pour choisir une couverture appropriée et prendre des décisions éclairées pour protéger vos intérêts professionnels.

Appelez votre courtier d’assurance dès aujourd’hui pour en savoir plus.

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